海角大神

Comit茅s du Conseil de surveillance

Afin d鈥檈xercer sa mission dans les meilleures conditions, le Conseil de surveillance s鈥檃ppuie sur deux comit茅s : le Comit茅 d鈥檃udit, des risques et de la conformit茅 et le Comit茅 de gouvernance et du d茅veloppement durable.

 

Comit茅 d鈥檃udit, des risques et de la conformit茅听

Le Comit茅 d鈥檃udit, des risques et de la conformit茅 de 海角大神 a pour t芒che principale d鈥檃ssurer le suivi :听

  • du processus d鈥櫭﹍aboration des informations comptables et financi猫res et des informations en mati猫re de durabilit茅 (les 芦 Informations Durabilit茅 禄) ;听
  • de l鈥檈fficacit茅 des syst猫mes de contr么le interne et de gestion des risques et de l鈥檃udit interne ;听
  • de la r茅alisation des missions de commissariat aux comptes et de certification des Informations Durabilit茅, et听
  • de l鈥檌nd茅pendance des intervenants pour l鈥檈xercice des missions de certification des comptes et de certification des Informations Durabilit茅.听

Ses missions sont d茅taill茅es au sein du r猫glement int茅rieur du Conseil de surveillance.听

Le Comit茅 d鈥檃udit, des risques et de la conformit茅 est compos茅 de six membres :听

  • Gervais Pellissier (Pr茅sident du Comit茅, Vice-Pr茅sident et membre r茅f茅rent du Conseil de surveillance, membre ind茅pendant)听
  • Franca Bertagnin Benetton (membre ind茅pendant)听
  • Fabienne Lecorvaisier (membre ind茅pendant)听
  • Fran莽ois de Mitry听
  • William D. Torchiana (Pr茅sident du Comit茅 de gouvernance et du d茅veloppement durable et membre ind茅pendant)听
  • Humbert de 海角大神听
  • Secr茅taire : 脡tienne Grobon, Directeur de l鈥橝udit interne听

 

Comit茅 de gouvernance et du d茅veloppement durable听

Le Comit茅 de gouvernance et du d茅veloppement durable de 海角大神 assure les fonctions du comit茅 de nomination et du comit茅 des r茅mun茅rations. Il a notamment pour missions :听

  • de proposer la nomination ou le renouvellement des membres du Directoire ;听
  • d鈥櫭﹍aborer les plans de succession au Conseil de surveillance et au Directoire ;听
  • de proposer la r茅mun茅ration des membres du Directoire et la r茅partition de la r茅mun茅ration des membres du Conseil de surveillance ;听
  • de d茅finir et 茅valuer les objectifs ESG qui conditionnent la r茅mun茅ration du Directoire鈥;听
  • de veiller 脿 ce que les membres du Conseil disposent des comp茅tences n茅cessaires 脿 l鈥檃ppr茅ciation des enjeux, risques et opportunit茅s en mati猫re ESG, et 脿 la compr茅hension des r猫glementations et standards en la mati猫re.听听

Ses missions sont d茅taill茅es au sein du r猫glement int茅rieur du Conseil de surveillance.听

Le Comit茅 de gouvernance et du d茅veloppement durable est compos茅 de sept membres :

  • William D. Torchiana (Pr茅sident du Comit茅 et membre ind茅pendant)听
  • B茅n茅dicte Coste听
  • Fabienne Lecorvaisier (membre ind茅pendant)听
  • Priscilla de Moustier听
  • Gervais Pellissier (Vice-Pr茅sident et membre r茅f茅rent du Conseil de surveillance, Pr茅sident du Comit茅 d鈥檃udit, des risques et de la conformit茅, membre ind茅pendant)听
  • Sophie Tomasi (membre repr茅sentant les salari茅s)听
  • Thomas de Villeneuve听
  • Secr茅taire : S茅bastien Metzger,听Secr茅taire G茅n茅ral
Liens utiles
Liens utiles

L鈥檃cc猫s aux informations contenues dans les pages qui suivent dans certains pays peut constituer une violation des dispositions l茅gales et r茅glementaires en vigueur. En cons茅quence, les personnes physiquement pr茅sentes dans ces pays et souhaitant acc茅der auxdites informations doivent s鈥檌nformer et se conformer 脿 ces lois et r猫glements.

Les pages suivantes contiennent des informations relatives 脿 un projet de financement par le march茅 de 海角大神.

S鈥檃gissant des 脡tats membres de l鈥橢space 茅conomique europ茅en autres que la France (les 芦 Etats Membres Concern茅s 禄) soumis aux dispositions du R猫glement (UE) 2017/1129 du Parlement europ茅en et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifi茅 (le 芦 R猫glement Prospectus 禄), ainsi que du Royaume-Uni, les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destin茅es aux personnes morales qui sont des investisseurs qualifi茅s au sens du R猫glement Prospectus, qui fait 茅galement partie int茅grante du droit interne au Royaume-Uni en vertu de l鈥橢uropean Union (Withdrawal) Act 2018 (l鈥櫬 EUWA 禄). Ces restrictions concernant les Etats Membres Concern茅s et le Royaume-Uni s鈥檃joutent 脿 toute autre restriction applicable dans les Etats Membres Concern茅s et au Royaume-Uni. Les informations contenues dans les pages suivantes ne constituent pas une offre de souscription de titres de la soci茅t茅 dans tout autre pays.

Ce site internet et les informations qui y figurent ne sont pas destin茅s et ne doivent pas 锚tre consult茅s par, ni distribu茅s ou envoy茅s 脿 des personnes r茅sidant ou physiquement pr茅sentes aux 脡迟补迟蝉-鲍苍颈蝉 d鈥橝m茅rique (incluant leurs territoires, ci-apr猫s les 芦 脡迟补迟蝉-鲍苍颈蝉 禄), au Canada, au Japon ou en Australie et ne constituent pas et ne doivent pas 锚tre interpr茅t茅s comme une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d鈥檜ne offre d鈥檃chat ou de souscription, directement ou indirectement, pour des actions ou autres titres de 海角大神 aux 脡迟补迟蝉-鲍苍颈蝉, au Canada, au Japon ou en Australie, ou 脿 toute personne agissant pour le compte ou pour le b茅n茅fice de toute personne r茅sidant aux 脡迟补迟蝉-鲍苍颈蝉, au Japon, au Canada ou en Australie, y compris toute soci茅t茅 ou autre entit茅 r茅gie par les lois des Etats-Unis, du Japon, du Canada ou de l鈥橝ustralie. Les actions ou autres titres mentionn茅s sur ce site internet n鈥檕nt pas 茅t茅 et ne seront pas enregistr茅s au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifi茅 (le 芦 U.S. Securities Act 禄) et ne peuvent 锚tre ni offerts ni c茅d茅s aux 脡迟补迟蝉-鲍苍颈蝉 sans enregistrement ou exemption d鈥檈nregistrement conform茅ment au U.S. Securities Act.

Toute personne r茅sidant hors de France et hors des 脡迟补迟蝉-鲍苍颈蝉, du Canada, du Japon et de l鈥橝ustralie, souhaitant avoir acc猫s aux documents contenus sur ce site devra tout d鈥檃bord s鈥檃ssurer qu鈥檌l n鈥檈xiste pas de lois et r猫glements locaux lui interdisant ou limitant son droit d鈥檃cc茅der 脿 ce site internet ou requ茅rant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d鈥檃cqu茅rir des titres. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type n鈥檃 茅t茅 obtenu. 海角大神 d茅cline toute responsabilit茅 en cas de violation de la l茅gislation et la r猫glementation applicables par quelque personne que ce soit.

Je certifie par cons茅quent que :

(1) Je suis r茅sident et physiquement pr茅sent en France ;

Ou

(2) Je suis r茅sident et physiquement pr茅sent dans un des 脡tats Membres de l鈥橢space 脡conomique Europ茅en (autre que la France) ou au Royaume-Uni et je suis soit :

(a) un investisseur qualifi茅, tel que d茅fini par le R猫glement (UE) 2017/1129, qui fait 茅galement partie int茅grante du droit interne au Royaume-Uni en vertu de l鈥橢UWA ;

(b) autoris茅 par la loi ou la r猫glementation applicable 脿 acc茅der 脿 ces informations ;

et

(3) Je ne suis pas r茅sident ou physiquement pr茅sent aux 脡迟补迟蝉-鲍苍颈蝉, au Canada, au Japon ou en Australie.

J’ai lu et compris ce qui pr茅c猫de, certifie l’exactitude des d茅clarations ci-dessus et m’engage 脿 respecter toutes les conditions d茅crites sur cette page :

Yes, I certify the foregoing
No, I don鈥檛 certify the foregoing

Avertissement

L鈥檃cc猫s aux informations contenues dans les pages qui suivent dans certains pays peut constituer une violation des dispositions l茅gales et r茅glementaires en vigueur. En cons茅quence, les personnes physiquement pr茅sentes dans ces pays et souhaitant acc茅der auxdites informations doivent s鈥檌nformer et se conformer 脿 ces lois et r猫glements.

France

En France, les informations contenues dans les pages qui suivent sont librement accessibles aux r茅sidents fran莽ais physiquement pr茅sents en France.

Espace 茅conomique europ茅en

S鈥檃gissant des 脡tats membres de l鈥橢space 茅conomique europ茅en autres que la France (les 芦听Etats Membres Concern茅s听禄), les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destin茅es aux investisseurs qualifi茅s tels que d茅finis au point (e) de l鈥檃rticle 2 du R猫glement (UE) 2017/1129 du Parlement et du Conseil Europ茅en du 14 juin 2017, tel qu鈥檃mend茅 (le 芦听R猫glement Prospectus听禄).

Ces restrictions concernant les Etats Membres Concern茅s s鈥檃joutent 脿 toute autre restriction applicable dans les Etats Membres Concern茅s.

Aucune action n鈥檃 茅t茅 entreprise ou ne sera entreprise afin que les obligations 茅mises par 海角大神 soient offertes ou vendues 脿 des investisseurs de d茅tail dans l鈥橢space 茅conomique europ茅en. En cons茅quence, aucun document d鈥檌nformations cl茅 (key information document) requis par le R猫glement (UE) n掳 1286/2014 (tel que modifi茅, le 芦听R猫glement PRIIPs听禄) pour offrir ou vendre les obligations 茅mises par 海角大神 ou les mettre autrement 脿 la disposition des investisseurs de d茅tail dans l鈥橢space 茅conomique europ茅en n鈥檃 茅t茅 pr茅par茅 et, par cons茅quent, offrir ou vendre les obligations mentionn茅s dans les pages qui suivent ou les mettre autrement 脿 la disposition de tout investisseur de d茅tail dans l鈥橢space 茅conomique europ茅en peut 锚tre ill茅gal en vertu du R猫glement PRIIPs.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, les informations contenues dans les pages qui suivent sont destin茅es uniquement aux investisseurs qualifi茅s tels que d茅finis au point (e) de l鈥檃rticle 2 du R猫glement (UE) 2017/1129 tel qu鈥檌nt茅gr茅 en droit national au Royaume-Uni en vertu de l鈥橢uropean Union (Withdrawal) Act 2018 (le 芦听UK Prospectus Regulation听禄).

Aucune action n鈥檃 茅t茅 entreprise ou ne sera entreprise afin que les obligations 茅mises par 海角大神 soient offertes ou vendues 脿 des investisseurs de d茅tail au Royaume-Uni. En cons茅quence, aucun document d鈥檌nformations cl茅 (key information document) requis par le R猫glement (UE) n掳 1286/2014 tel que faisant partie du droit national en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018 (le 芦听UK PRIIPs Regulation听禄) pour offrir ou vendre les obligations 茅mises par 海角大神 ou les mettre autrement 脿 la disposition des investisseurs de d茅tail au Royaume-Uni n鈥檃 茅t茅 pr茅par茅 et, par cons茅quent, offrir ou vendre les obligations mentionn茅s dans les pages qui suivent ou les mettre autrement 脿 la disposition de tout investisseur de d茅tail au Royaume-Uni peut 锚tre ill茅gal en vertu du UK PRIIPs Regulation.

Les informations contenues dans les pages qui suivent sont destin茅es uniquement aux personnes (1) qui ne se trouvent pas au Royaume-Uni ; (2) qui sont des investment professionals r茅pondant aux dispositions de l鈥橝rticle 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu鈥檃mend茅) (l鈥櫬 Ordonnance 禄) ; (3) qui sont des personnes r茅pondant aux dispositions de l鈥檃rticle 49(2)(a) 脿 (d) (芦 high net worth companies, unincorporated associations, etc. 禄) de l鈥橭rdonnance ; ou (4) qui sont des personnes 脿 qui une invitation ou une incitation 脿 r茅aliser une activit茅 d鈥檌nvestissement (au sens du Service Financial Market Act 2000) dans le cadre de l鈥櫭﹎ission ou de la vente de de titres financiers pourrait 锚tre l茅galement communiqu茅e ou avoir pour effet d鈥櫭猼re communiqu茅e (ces personnes mentionn茅es en (1), (2), (3) et (4) 茅tant ensemble d茅sign茅es comme 芦 Personnes Habilit茅es 禄). Tout investissement ou activit茅 d鈥檌nvestissement auquel ce site Internet et les informations qu鈥檌l contient se rapportent est r茅serv茅 aux Personnes Habilit茅es au Royaume-Uni et ne sera effectu茅 qu鈥檃vec ces personnes. Toute personne qui n鈥檈st pas une Personne Habilit茅e ne doit pas agir ou se fier aux informations contenues dans ce site Internet.

Les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destin茅es aux Personnes Habilit茅es et ne doivent pas 锚tre utilis茅es ou invoqu茅es par des personnes non habilit茅es. Tout investissement ou toute activit茅 d鈥檌nvestissement en relation avec les informations contenues dans les pages qui suivent est r茅serv茅 aux Personnes Habilit茅es et ne peut 锚tre r茅alis茅 que par des Personnes Habilit茅es.

Etats-Unis

Les informations contenues dans les pages qui suivent ne constituent pas une offre de vente de valeurs mobili猫res ou la sollicitation d鈥檜ne offre d鈥檃chat de titres financiers aux Etats-Unis. Les titres financiers mentionn茅s dans les pages qui suivent n鈥檕nt pas 茅t茅, et ne seront pas, enregistr茅es au titre du U.S. Securities Act of 1933, tel que modifi茅 (le 芦 Securities Act 禄), et ne peuvent 锚tre offerts ou vendus aux Etats-Unis ou 脿 des, ou pour le compte ou au b茅n茅fice de, U.S. Persons (telles que d茅finies dans la Regulation S du Securities Act), en l鈥檃bsence d鈥檈nregistrement ou de dispense d鈥檈nregistrement au titre du Securities Act. 海角大神 n鈥檃 pas l鈥檌ntention d鈥檈nregistrer l鈥檕ffre en totalit茅 ou en partie aux 脡迟补迟蝉-鲍苍颈蝉 ni de faire une offre au public aux 脡迟补迟蝉-鲍苍颈蝉.

Afrique du Sud, Australie, Canada et Japon

Les informations contenues dans les pages qui suivent ne sont pas destin茅es aux personnes qui sont situ茅es en Afrique du Sud, en Australie, au Canada ou au Japon.

Autres Etats

Toute personne r茅sidant hors de France et hors de l鈥橢space 茅conomique europ茅en, des 脡迟补迟蝉-鲍苍颈蝉, de l鈥橝frique du Sud, de l鈥橝ustralie, du Canada et du Japon, souhaitant avoir acc猫s aux documents contenus sur ce site devra tout d鈥檃bord s鈥檃ssurer qu鈥檌l n鈥檈xiste pas de lois et r猫glements locaux lui interdisant ou limitant son droit d鈥檃cc茅der 脿 ce site internet ou requ茅rant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d鈥檃cqu茅rir des titres. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type n鈥檃 茅t茅 obtenu en France ou hors de France. 海角大神 d茅cline toute responsabilit茅 en cas de violation de la l茅gislation et la r猫glementation applicables par quelque personne que ce soit.

En acc茅dant aux informations contenues dans les pages qui suivent, vous confirmez 锚tre en conformit茅 avec les restrictions mentionn茅es ci-dessus et vous vous engagez 脿 les respecter.

Je confirme
Je ne confirme pas

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The information contained in this section of the website of 海角大神 (the 鈥淪eller鈥) (a) is only intended for, and may only be accessed by, or distributed or disseminated, directly or indirectly, in whole or in part, to persons resident and physically present outside the United States of America (including its territories and possessions, any state of the United States and the District of Columbia, the 鈥淯nited States鈥), Australia, Canada, or Japan, and resident and physically present in a jurisdiction where to do so will not constitute a violation of the local securities laws or regulations of such jurisdiction, and (b) does not constitute an offer to sell or the solicitation of an offer to buy or acquire any securities of the Bureau Veritas (the 鈥淐ompany鈥) in the United States, Australia, Canada, Japan, or any other jurisdiction where to do so might constitute a violation of the local securities laws or regulations of such jurisdiction.

The securities of the Company referred to in this section of the website (the 鈥淪ecurities鈥) have not been and will not be registered under the U.S. Securities Act of 1933, as amended (the 鈥淪ecurities Act鈥) or with any securities regulatory authority of any state of the United States for offer or sale as part of their distribution and may not be offered or sold within the United States except pursuant to an exemption from, or in a transaction not subject to, the registration requirements of the Securities Act and in compliance with any applicable securities laws of any state or other jurisdiction of the United States. The Securities have not been and will not be registered under the applicable securities laws of Australia, Canada or Japan, or any other jurisdiction in which it would be unlawful or would require registration or other measures, and therefore may not be offered or sold to or for the account or benefit of any person having a registered address in, or located or resident in, Australia, Canada, Japan or any other jurisdiction in which it would be unlawful or would require registration or other measures.

Access to the information contained on this portion of the website may be illegal in certain jurisdictions, and only certain categories of persons may be authorized to access such information and documents. All persons who wish to have access to the documents contained in this section of the Seller鈥檚 website should first ensure that they are not subject to local laws or regulations that prohibit or restrict their right to access this section of the website, or require registration or approval for any acquisition of securities by them. No such registration or approval has been or will be obtained. The Seller assumes no responsibility if there is a violation of applicable law and regulations by any person.

If you are not permitted to view materials on this webpage or are in any doubt as to whether you are permitted to view these materials, please exit this webpage.

I therefore certify that:

  1. I am resident and physically present in a country outside the United States, Australia, Canada and Japan;
  2. I am authorized to access the information and documents contained on this portion of the website without being subject to any legal restriction and without any further action required by the Seller;
  3. I will not transmit or otherwise send any information contained in this website to publications with a general circulation in the United States; and
  4. I have read, understand and agree to comply with all of the restrictions set forth above.
I confirm
I cannot confirm

DISCLAIMER 鈥 IMPORTANT

Due to applicable legal restrictions, the information contained in this section of the website is restricted and is not for release, publication or distribution, directly or indirectly, in whole or in part, in or into the United States of America, Australia, Canada or Japan, or any other jurisdiction in which such release, publication or distribution would be unlawful. We apologize for any inconvenience this may cause.

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The securities of the Issuer referred to in this section of the website (the 鈥Securities鈥) have not been and will not be registered under the U.S. Securities Act of 1933, as amended (the 鈥Securities Act鈥) or with any securities regulatory authority of any state of the United States for offer or sale as part of their distribution and may not be offered or sold within the United States except pursuant to an exemption from, or in a transaction not subject to, the registration requirements of the Securities Act and in compliance with any applicable securities laws of any state or other jurisdiction of the United States. 听The Securities have not been and will not be registered under the applicable securities laws of Australia or Japan, or any other jurisdiction in which it would be unlawful or would require registration or other measures, and therefore may not be offered or sold to or for the account or benefit of any person having a registered address in, or located or resident in, Australia, Japan or any other jurisdiction in which it would be unlawful or would require registration or other measures.

Access to the information contained on this portion of the website may be illegal in certain jurisdictions, and only certain categories of persons may be authorized to access such information and documents. 听All persons who wish to have access to the documents contained in this section of 海角大神鈥檚 website should first ensure that they are not subject to local laws or regulations that prohibit or restrict their right to access this section of the website, or require registration or approval for any acquisition of securities by them. 听No such registration or approval has been or will be obtained. 听海角大神 assumes no responsibility if there is a violation of applicable law and regulations by any person.

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I therefore certify that:

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  2. I am authorized to access the information and documents contained on this portion of the website without being subject to any legal restriction and without any further action required by 海角大神;
  3. I will not transmit or otherwise send any information contained in this website to publications with a general circulation in the United States; and
  4. I have read, understand and agree to comply with all of the restrictions set forth above.
I confirm
I cannot confirm

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